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Code du tourisme

Article R133-32 du Code du tourisme

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article R133-32Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

Peuvent être dénommées communes touristiques les communes qui :
a) Disposent d’un office de tourisme classé compétent sur le territoire faisant l’objet de la demande de dénomination ;
b) Organisent, en périodes touristiques, des animations compatibles avec le statut des sites ou des espaces naturels protégés, notamment dans le domaine culturel, artistique, gastronomique ou sportif ;
c) Disposent d’une capacité d’hébergement d’une population non permanente dont le rapport à la population municipale de la commune telle que définie à l’article R. 2151-1 du code général des collectivités territoriales est supérieur ou égal à un pourcentage fixé à l’article .

Vérifier la version en vigueur sur Légifrance

Code du tourisme, article R133-32 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r133-32-du-code-du-tourisme/