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Code du travail

Article L5134-102 du Code du travail

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
En vigueurVersion applicable le 12 nov. 2026Vérifier sur Légifrance ↗

Article L5134-102Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026

Le contrat de travail relatif à des activités d’adultes-relais peut être conclu avec des personnes âgées d’au moins vingt-six ans, sans emploi ou bénéficiant, sous réserve qu’il soit mis fin à ce contrat, d’un contrat d’accompagnement dans l’emploi et résidant dans un quartier prioritaire de la politique de la ville ou dans un autre territoire prioritaire des contrats de ville.

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Code du travail, article L5134-102 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-l5134-102-du-code-du-travail/