Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article R4323-12Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026
Les passages et les allées de circulation des travailleurs entre les équipements de travail ont une largeur d’au moins 80 centimètres.
Le profil et l’état du sol de ces passages et les allées permettent le déplacement en sécurité.
Le profil et l’état du sol de ces passages et les allées permettent le déplacement en sécurité.
Vérifier la version en vigueur sur Légifrance
Code du travail, article R4323-12 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r4323-12-du-code-du-travail/