Quelle version s’applique à votre situation ?
Pour un contrat, c’est en principe le texte en vigueur le jour de sa signature, sauf règle contraire.
Article R4412-119Source : Légifrance · mise à jour le 3 nov. 2026
La durée maximale d’une vacation n’excède pas deux heures trente.
La durée maximale quotidienne des vacations n’excède pas six heures.
La durée maximale quotidienne des vacations n’excède pas six heures.
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Code du travail, article R4412-119 — version en vigueur au 12 nov. 2026 — texte repris de Légifrance — https://communes.legalplanet.pro/article-r4412-119-du-code-du-travail/