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La théorie des troubles anormaux du voisinage repose sur le principe selon lequel nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage. Ce régime de responsabilité est objectif, fondé sur l’existence d’un trouble excédant la gêne normalement attendue. L’appréciation se fait en tenant compte de la gravité et de la continuité du trouble, ainsi que de la situation particulière de la victime. Les époux [G] soutiennent que la construction d’immeubles voisins a entraîné une perte d’ensoleillement, mais le tribunal a jugé que cela ne constituait pas un trouble anormal.. Consulter la source documentaire.
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Quel est le fondement juridique des troubles anormaux du voisinage ?La théorie des troubles anormaux du voisinage repose sur le principe selon lequel « nul ne doit causer à autrui un trouble anormal de voisinage ». Ce régime de responsabilité est « objectif », ce qui signifie qu’il ne repose pas sur la preuve d’un comportement fautif de l’auteur du dommage. Seule l’existence d’un trouble excédant la gêne normalement attendue dans le cadre de relations de voisinage est prise en compte. Cela est apprécié par les juges in abstracto, en tenant compte de la gravité et de la continuité du trouble, et in concreto, en tenant compte de la situation particulière de la prétendue victime et de la relation certaine et directe entre l’activité en cause et le trouble anormal causé. Quel est l’impact de la construction sur la perte d’ensoleillement des panneaux photovoltaïques ?Les époux [G] soutiennent que les logements érigés sur les parcelles voisines empêchent l’ensoleillement d’une partie de la surface de leurs panneaux solaires, entraînant une perte de productivité. Il est constaté que la construction du bâtiment collectif a entraîné une perte d’ensoleillement sur l’installation photovoltaïque. Cependant, il appartient aux époux [G] de prouver que cette situation constitue un trouble anormal de voisinage. Le rapport d’expertise judiciaire a conclu à une perte financière moyenne de 111,80 euros sur l’année 2018, mais cette perte n’est pas nécessairement liée à la construction des immeubles voisins. Quel est le rôle du Plan Local d’Urbanisme (PLU) dans cette affaire ?Les époux [G] évoquent que l’immeuble en litige serait en contradiction avec le PLU, car il a une hauteur de 9 mètres alors que la limite est de 3,5 mètres. Cependant, il est rappelé qu’une conformité ou non aux règles d’urbanisme n’a pas d’incidence sur la caractérisation d’un trouble anormal de voisinage. Ainsi, ce moyen est considéré comme inopérant dans le cadre de l’appréciation du trouble anormal de voisinage. Quel est le statut des demandes de dommages et intérêts pour résistance abusive ?Les époux [G], qui succombent dans leurs prétentions à voir retenu un trouble anormal de voisinage, ne peuvent pas non plus obtenir des dommages et intérêts pour résistance abusive et injustifiée. La cour confirme donc la décision déférée sur ce point, considérant que les demandes des époux [G] ne sont pas fondées. Quel est le sort des frais irrépétibles et des dépens dans cette affaire ?Le jugement dont appel est également confirmé en ce qui concerne les frais irrépétibles et les dépens. Les époux [G], qui succombent, seront condamnés à payer à M. [C], à la société Grand Delta Habitat et à la société Acte IARD, chacun, la somme de 1500 euros en application de l’article 700 du code de procédure civile, ainsi qu’à supporter les entiers dépens de la procédure d’appel. |
