Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 2 septembre 2025, RG n° 22/11879

Dans cette affaire, un médiateur a été désigné par ordonnance en date du 10 juin 2025 pour tenter de résoudre un litige entre deux parties. Le médiateur, en sa qualité de professionnel chargé de faciliter la communication et de trouver un accord amiable, a entrepris des démarches pour parvenir à une solution satisfaisante. Cependant, malgré ses efforts, la médiation n’a pas abouti, comme l’indique le courrier adressé au magistrat le 25 juillet 2025.

Face à cette situation, le magistrat a pris acte de l’échec de la médiation et a décidé de mettre fin à la mission du médiateur. Cette décision est fondée sur le constat que les objectifs de la médiation n’ont pas été atteints, ce qui est une condition essentielle pour la poursuite de cette procédure alternative de règlement des conflits. Le magistrat a ainsi formellement constaté la fin de la mission de Me [N] [W], le médiateur désigné.

En conséquence, le magistrat a également réservé les dépens, ce qui signifie que les frais liés à la procédure de médiation et à la mise en état de l’affaire seront à la charge de la partie qui perdra le litige, selon les règles de droit applicables. Cette décision souligne l’importance de la médiation dans le processus judiciaire, tout en reconnaissant que celle-ci ne peut pas toujours aboutir à un accord entre les parties.

Enfin, des copies de cette décision ont été délivrées aux avocats des parties concernées, afin de les tenir informés de l’évolution de la procédure et des décisions prises par le magistrat.