Le tribunal a rendu une ordonnance le 24 juin 2025, ordonnant une médiation pour tenter de résoudre le conflit. Une médiatrice a été désignée pour superviser ce processus. Le 17 septembre 2025, la médiatrice a informé le tribunal de la réception d’une provision versée le 8 juillet 2025, destinée à sa rémunération. En conséquence, le tribunal a décidé de modifier l’ordonnance initiale pour fixer le point de départ de la mesure de médiation à cette date.
Le tribunal a également programmé une audience de suivi de la médiation pour le 16 décembre 2025, à 11h30, afin de vérifier l’état d’avancement de la médiation. Il a été rappelé que le médiateur doit transmettre ses observations au greffe au plus tard le vendredi précédant cette audience. Les dépens ont été réservés.
Lors de cette audience de suivi, plusieurs scénarios peuvent se présenter. Si la médiation a échoué ou a abouti dans le délai imparti de cinq mois, le médiateur devra en informer le tribunal par écrit. En cas d’échec, les avocats des parties pourront demander le retour de l’affaire à la mise en état ou à l’audience. Si les discussions sont toujours en cours et promettent d’aboutir, le médiateur peut demander une prorogation de sa mission pour une durée supplémentaire de trois mois. Les parties et leurs avocats sont également encouragés à se présenter à cette audience pour discuter des éventuelles difficultés rencontrées. Il est essentiel que le médiateur fournisse un état de la médiation pour chaque dossier concerné lors de cette audience.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX
1ERE CHAMBRE
N° RG 25/01127 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZIQ
Minute n°25/733
ORDONNANCE DE MEDIATION DU VINGT TROIS SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ
Nous, M.ETIENNE, , Juge au Tribunal Judiciaire de MEAUX, Magistrat référent médiation assisté de Mme CAMARO, Greffière ;
Vu les articles 1530 et suivants du code de procédure civile;
Vu le dossier de l’affaire enrôlée sous le N° RG 25/01127 – N° Portalis DB2Y-W-B7J-CDZIQ ;
PARTIES EN CAUSE
DEMANDEURS
Monsieur [R] [K] [B] [N]
[Adresse 1]
Monsieur [M] [R] [L] [N]
[Adresse 2]
Madame [O] [D] [P]
[Adresse 4]
représentés par Maître François DAUPTAIN de la SELARL TOURAUT AVOCATS, avocats au barreau de MEAUX, avocats plaidant
DEFENDEUR
Monsieur [J] [S] [H] [N]
[Adresse 3]
représenté par Me Sylvie QUEILLE, avocate au barreau de MEAUX, avocate plaidante
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Vu l’assignation en date du 28 Février 2025 par laquelle [R] [K] [B] [N], [M] [R] [L] [N], [O] [D] [P] ont saisit le Tribunal judiciaire de MEAUX d’un litige l’opposant à [J] [S] [H] [N];
Vu l’ordonnance rendue le 24 juin 2025 ordonnant la médiation et désignant Mme [C] [A] en qualité de médiatrice;
Vu le message de Mme [C] [A] en date 17 septembre 2025 nous informant de la réception de la provision à valoir sur sa rémunération qui a été versée le 08 juillet 2025,il convient en conséquence de reporter le point de départ du délai de cinq mois à cette date et de modifier l’ordonnance précitée en ce sens ;