Refus d’autorisation environnementale : contestation et enjeux de protection des paysages

RÉPUBLIQUE FRANCAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

Vu la procédure suivante :

Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 28 septembre 2023, le 15 novembre 2024, et le 12 février 2025, la société Parc éolien de Selens-Vézaponin, représentée par Me Elfassi, demande à la cour :

1. d’annuler l’arrêté du 19 juillet 2023 par lequel le préfet de l’Aisne a refusé de lui délivrer une autorisation environnementale de construire et exploiter un parc éolien, composé de six aérogénérateurs et de deux postes de livraison, situé sur le territoire des communes de Selens et de Vézaponin ;
2. à titre principal, de lui délivrer cette autorisation environnementale et d’enjoindre au préfet de l’Aisne de procéder aux formalités de publicité de l’arrêt délivrant cette autorisation conformément à l’article R. 181-44 du code de l’environnement dans un délai de quinze jours à compter de sa notification, ou, à titre subsidiaire, d’enjoindre au préfet de lui délivrer cette autorisation dans le même délai de quinze jours, ou, enfin, à titre infiniment subsidiaire, d’enjoindre au préfet de reprendre l’instruction de sa demande et de se prononcer sur celle-ci dans un délai d’un mois à compter de la notification de l’arrêt à intervenir ;
3. de mettre à la charge de l’Etat une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761­1 du code de justice administrative.

La société pétitionnaire soutient que :

• les interventions volontaires de l’association  » Les amis de Coucy-le-Château  » et autres sont irrecevables dès lors qu’en l’absence de mémoire en défense dans la présente instance, ils ne peuvent s’associer aux conclusions d’une partie. Par ailleurs, ils ne justifient pas de leur intérêt à intervenir ;
• l’arrêté de refus litigieux est insuffisamment motivé ;
• il est entaché d’incompétence négative dès lors que le préfet, qui s’est borné à reproduire le rapport de l’inspection des installations classées en date du 5 juillet 2022 et l’avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites en date du 17 octobre 2022, s’est estimé à tort lié par ceux-ci ;
• il est entaché d’une erreur d’appréciation au regard des dispositions de l’article L. 511-1 du code de l’environnement dès lors que son projet ne porte pas une atteinte excessive aux sites et paysages et notamment au château de Coucy et à ses abords ;
• il est entaché d’une erreur de droit dès lors que le projet ne pouvait tenir compte du seul projet de création d’un site classé dit AJ… « , celui-ci n’étant pas abouti ni même insuffisamment avancé ;
• il est également entaché d’erreur de droit dès lors que le préfet a fondé son refus non sur l’impact propre à son projet mais sur celui d’un autre parc déjà en fonctionnement, le parc éolien de Leuly, et que, par ailleurs, l’existence de ce parc caractérisait une anthropisation des paysages et ne pouvait donc justifier un refus au titre de la protection de leur protection ;
• le projet en litige ne porte pas atteinte aux paysages et sites mentionnés par les intervenants en défense, à savoir l’église de Guny, l’église de Coucy, la chaussée Burnehaut, la vallée de l’Aisne et le GR12A.

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 janvier 2025, le préfet de l’Aisne conclut au rejet de la requête.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

Par des mémoires en intervention, enregistrés les 6 février et 7 octobre 2024, l’association  » Les amis de Coucy-le-Château « , la commune de Selens, la société civile immobilière (SCI) de la Bergerie, l’association pour la restauration du donjon de Coucy-le-Château, M. A… E…, M. et Mme AG… F…, M. H… S…, M. J… AD…, M. AH… W…, Mme T… X…, Mme B… Y…, M. V… Y…, M. Q… Z…, M. C… D…, M. et Mme AA… P…, M. K… AF…, M. G… L…, Mme U… R…, M. et Mme I… AB…, Mme O… AC…, M. AE… AC… et la commune de Coucy-le-Château-Auffrique, représentés par Me Monamy, demandent à la cour de rejeter la requête de la société du parc éolien de Selens-Vézaponin.

Ils font valoir que :

• ils ont intérêt à intervenir en défense dans la présente instance, compte tenu de l’impact du projet et :
• de l’objet social des associations intervenantes ;
• de leur qualité d’habitants de la commune de Selens sur le territoire de laquelle doit s’implanter le parc en litige ;
• de leur qualité de propriétaire du château de Roche, qui est situé à seulement 3 km du projet ;
• de leur qualité de commune d’implantation du projet ;
• de leur qualité de commune sur le territoire duquel est implanté le château de Coucy qui est impacté par le projet éolien en cause ;
• ils s’associent aux conclusions et moyens en défense du préfet de l’Aisne ;
• le projet porte atteinte à certains sites autres que le château de Coucy, ainsi que l’a relevé l’avis de l’unité départementale de l’architecture et des paysages (UDAP) de l’Aisne qui mentionne son impact sur l’église de Guny, l’église de Coucy, la chaussée Burnehaut, la vallée de l’Aisne et le GR12A.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu :

• le code de l’environnement,
• le code de justice administrative.

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Ont été entendus au cours de l’audience publique :

• le rapport de M. Thulard, premier conseiller,
• les conclusions de M. Degand, rapporteur public,
• et les observations de Me Kabra, représentant la société Parc éolien de Selens-Vézaponin, et de Me Monamy, représentant l’association  » Les amis de Coucy-le-Château  » et autres.

Une note en délibéré a été produite le 17 décembre 2025 par la société Parc éolien de Selens-Vézaponin représentée par Me Elfassi.

Considérant ce qui suit :

1. La société Parc éolien de Selens-Vézaponin a développé un projet de construction et d’exploitation d’éoliennes sur le territoire des communes de Selens et de Vézaponin. Elle a déposé une demande d’autorisation environnementale pour six aérogénérateurs et deux postes de livraison le 25 novembre 2019. La mission régionale d’autorité environnementale (MRAe) a rendu un avis le 6 mars 2020 dans lequel elle estimait notamment l’étude paysagère produite par la pétitionnaire insuffisante. La société Parc éolien de Selens-Vézaponin a par la suite complété sur ce point sa demande. Celle-ci a été rejetée par un arrêté du préfet de l’Aisne en date du 19 juillet 2023 pris au motif unique de la méconnaissance par le projet des dispositions de l’article L. 511­1 du code de l’environnement du fait de l’atteinte excessive qu’il porte au site du château de Coucy ainsi qu’aux paysages l’environnant. Par la présente requête, la société pétitionnaire demande à la cour l’annulation de cet arrêté.
2. Sur l’intervention volontaire collective :
1. En premier lieu, une intervention ne peut être admise que si son auteur s’associe soit aux conclusions du requérant, soit à celles de l’administration.
2. En l’espèce, le préfet de l’Aisne, à qui la requête de la société Parc éolien de Selens-Vézaponin a été communiquée, a présenté des conclusions tendant à son rejet. Dans le dernier état de leurs conclusions, l’association  » Les amis de Coucy-le-Château  » et autres demandent à la cour de rejeter la requête de cette société et doivent ainsi être regardés comme s’associant aux conclusions de l’administration, sans qu’ait d’incidence sur ce point la circonstance dont se prévaut la société requérante et qui tient à ce que leurs mémoires en intervention ont été enregistrés avant le premier mémoire en défense du préfet de l’Aisne.
3. En second lieu, est recevable à former une intervention toute personne qui justifie d’un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l’objet du litige.
4. En l’espèce, la commune de Selens sur le territoire de laquelle a vocation à s’implanter le projet litigieux justifie d’un intérêt suffisant à intervenir en défense. Il en est de même de la commune de Coucy-le-Château-Auffrique dès lors qu’il résulte de l’instruction que le parc projeté sera visible depuis plusieurs points du territoire communal, dont le château de Coucy. Il en résulte, sans même qu’il soit besoin d’examiner l’intérêt à intervenir des autres intervenants, que l’intervention collective de l’association  » Les amis de Coucy-le-Château  » et autres doit être admise.
3. Sur les conclusions présentées par la société Parc éolien de Selens-Vézaponin :

En ce qui concerne la légalité externe :

1. En premier lieu, l’arrêté de refus litigieux comporte l’ensemble des considérations de droit et de fait sur lesquelles s’est fondé le préfet de l’Aisne pour rejeter la demande d’autorisation environnementale déposée par la société pétitionnaire. Elle est donc suffisamment motivée.
2. En second lieu, il ne résulte pas de l’instruction que le préfet de l’Aisne se serait cru à tort lié par le rapport de l’inspection des installations classées en date du 5 juillet 2022 ou par l’avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites en date du 17 octobre 2022. La seule circonstance que la décision contestée ait repris certains passages de ce rapport et de cet avis est notamment insuffisante pour démontrer l’existence d’une incompétence négative du préfet dès lors qu’en l’espèce, ce dernier s’en est en réalité approprié les termes pour rendre, en son nom propre, une décision de refus.

En ce qui concerne la légalité interne :

Quant aux principes applicables :

1. Aux termes du I de l’article L. 181-3 du code de l’environnement :  » L’autorisation environnementale ne peut être accordée que si les mesures qu’elle comporte assurent la prévention des dangers ou inconvénients pour les intérêts mentionnés aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du code de l’environnement (…) « . Aux termes de l’article L. 511-1 du même code :  » Sont soumis aux dispositions du présent titre (…) les installations (…) qui peuvent présenter des dangers ou des inconvénients (…) soit pour la protection de la nature, de l’environnement et des paysages, (…) soit pour la conservation des sites et des monuments (…). « . Lorsqu’elle est saisie d’une demande d’autorisation environnementale, l’autorité préfectorale est tenue, sous le contrôle du juge, de délivrer l’autorisation sollicitée si les dangers ou inconvénients que présente cette installation peuvent être prévenus par les prescriptions particulières spécifiées par un arrêté d’autorisation.
2. Pour rechercher notamment l’existence d’une atteinte à site, un monument ou à un paysage de nature à fonder, en application des dispositions précitées du I de l’article L. 181-3 du code de l’environnement et de l’article L. 511-1 du même code, un refus d’autorisation ou les prescriptions spéciales accompagnant la délivrance de cette autorisation, il appartient au préfet d’apprécier, dans un premier temps, la qualité du site, du monument ou du paysage sur lequel l’installation est projetée et d’évaluer, dans un second temps, l’impact que cette installation, compte tenu de sa nature et de ses effets, pourrait avoir sur le site, sur le monument ou sur le paysage.
3. Par ailleurs, aux termes de l’article L. 350-1 A du code de l’environnement :  » Le paysage désigne une partie de territoire telle que perçue par les populations, dont le caractère résulte de l’action de facteurs naturels ou humains et de leurs interrelations dynamiques « .
4. Il en résulte que, pour l’application de ces dispositions, le juge des installations classées pour la protection de l’environnement apprécie le paysage et les atteintes qui peuvent lui être portées en prenant en considération des éléments présentant, le cas échéant, des dimensions historiques, mémorielles, culturelles et artistiques.
5. Il appartient enfin particulièrement à l’autorité administrative compétente pour délivrer une autorisation environnementale, afin d’apprécier les inconvénients que l’installation en cause peut avoir pour l’intérêt, mentionné à l’article L. 511-1 du code de l’environnement, tenant à la conservation d’un monument, de prendre en compte l’impact de l’installation sur les vues portées sur le monument en cause mais aussi, le cas échéant, son impact sur les vues offertes depuis le monument. A ce dernier égard, il ne doit être tenu compte que des vues offertes depuis les points normalement accessibles du monument et dont la qualité est telle qu’elles participent effectivement de la conservation de celui-ci.

Quant aux erreurs de droit alléguées par la société Parc éolien de Selens-Vézaponin :

1. En premier lieu, le préfet de l’Aisne s’est contenté de mentionner dans la partie de son arrêté litigieux relatif à la caractérisation de la qualité du paysage environnant le projet de parc éolien de la société requérante que ce dernier constituait  » l’écrin paysager  » du château de Coucy et que ses  » qualités incontestables  »  » [avaient] conduit l’Etat à engager une procédure de mise sous protection de ses abords, par le moyen d’un projet de classement au titre des articles L. 341­1 et suivants du code de l’environnement « . Il n’a donc commis aucune erreur de droit en considérant à tort que ce projet de classement aurait été achevé à la date de sa décision et alors qu’il lui était loisible de tenir compte de l’élément factuel consistant en l’engagement d’une procédure de classement au titre de la protection des monuments naturels et des sites pour caractériser la qualité du paysage d’implantation du projet de la société Parc éolien de Selens-Vézaponin.
2. En second lieu, le préfet s’est également contenté d’indiquer dans sa décision de refus du 19 juillet 2023 qu’une première atteinte au paysage exceptionnel se déployant depuis le château de Coucy avait été portée par le parc autorisé et alors en fonctionnement de Leury, comme il lui incombait de le faire afin de caractériser la qualité du paysage avant l’implantation du projet de la société Parc éolien de Selens-Vézaponin. Le préfet a ensuite estimé que l’atteinte supplémentaire générée par le projet objet du présent litige présenterait un inconvénient tel pour les paysages, les sites et le monument du château de Coucy qu’elle justifiait un refus d’autorisation en application de l’article L. 511-1 du code de l’environnement. Il n’a ainsi fondé son refus que sur l’impact propre de cette installation, en tenant simplement compte de ses effets cumulés avec les autres parcs existants. Contrairement à ce que soutient la requérante, il n’a pas, ce faisant, entaché, son arrêté contesté d’erreur de droit.

Quant à l’atteinte au château de Coucy et aux paysages environnants :

1. En premier lieu, il résulte de l’instruction, en particulier d’un document réalisé en septembre 2022 par la société pétitionnaire elle-même et intitulé  » Projet éolien de Selens et Vézaponin – volet paysager – château de Coucy « , que le château de Coucy est  » l’un des châteaux emblématiques de Picardie  » et qu’il demeure  » un chef d’œuvre de l’architecture féodale  » malgré sa destruction partielle en 1917 par les forces allemandes. Il est également un important lieu de mémoire de la Première Guerre mondiale. Ce monument national, propriété de l’Etat, est situé sur un éperon rocheux d’environ 60 mètres et offre ainsi de magnifiques panoramas sur les alentours, que ce soit depuis l’extérieur de ses remparts ou depuis ses points-hauts, lesquels culminent à une trentaine de mètres. En particulier, ainsi que l’indique ce document, la tour de la terrasse est dans un état de conservation permettant aux visiteurs de se rendre à son sommet, à partir duquel ils disposent d’une vue panoramique à 360°. Conformément à ce qui a été dit au point 12, il y a lieu de tenir compte des vues offertes depuis ce point dès lors que ces panoramas participent grandement de la valeur patrimoniale du château de Coucy. Il résulte également de l’instruction, notamment des propres photomontages produits par la société Parc éolien de Selens-Vézaponin, que ce château s’insère dans un tissu urbain de grande qualité, la commune de Coucy-le-Château-Auffrique étant elle-même d’un intérêt architectural majeur grâce à la présence de monuments comme la porte de Laon et l’église de Saint-Sauveur. A une plus grande échelle, le paysage embrassé par le visiteur du château de Coucy depuis ses remparts ou la tour de la terrasse est remarquable en ce qu’il comporte plusieurs entités typiques comme la vallée de l’Ailette, le massif de Saint-Gobain et la butte du Plain-Châtel. Quand bien même quelques éoliennes sont visibles depuis les vues offertes par ce site, les éléments d’anthropisation n’ont pas fait perdre à ce paysage son intérêt tout particulier, qui motive au demeurant le projet initié par l’Etat depuis plusieurs années d’obtenir le classement de ses abords au titre de la protection des monuments naturels et des sites.
2. Il en résulte que le château de Coucy, ainsi que le site qu’il forme avec son éperon rocheux, la ville de Coucy-le-Château-Auffrique et ses abords, présentent un intérêt exceptionnel à l’échelle du département de l’Aisne et plus globalement de l’ensemble de la région des Hauts-de-France.
3. En second lieu, le préfet a explicitement fondé son arrêté litigieux sur l’atteinte portée par le projet de la société Parc éolien de Selens-Vézaponin à ce monument et à ce site, en se fondant notamment sur le photomontage n°20 de l’étude paysagère initiale, réalisé depuis la tour du château. Comme il l’a estimé à raison, il résulte de ce document que l’ensemble des éoliennes projetées seront visibles depuis ce point de vue, dès lors que les éoliennes E2 et E3 se superposent certes mais que leurs pâles demeurent distinctes. Quand bien même les aérogénérateurs seront situés à une distance comprise entre 8,1 et 9,1 kilomètres, ils se distinguent nettement sur la ligne d’horizon du fait de la spécificité du relief et du positionnement en surplomb du château rappelé au point 15. Comme l’indique l’étude paysagère produite par la société pétitionnaire elle-même, ils constituent donc  » le principal point d’appel  » sur la ligne d’horizon pour l’observateur situé au sommet de la tour de la terrasse et contribuent ainsi grandement à l’anthropisation d’un paysage dont la qualité justifie la préservation. D’autres photomontages réalisés en septembre 2024, notamment les points de vue n°s 3, 7 et 8, confirment d’ailleurs cette atteinte excessive aux intérêts protégés par la loi, le parc projeté étant également visible depuis deux points de vue situés sur les remparts du château de Coucy et depuis la route départementale n°15 qui permet d’accéder à ce monument.
4. Il ne résulte pas de l’instruction et n’est pas même allégué par la société requérante que de simples prescriptions seraient de nature à éviter ou réduire de manière suffisante cette atteinte à un des intérêts protégés par la loi.
5. Dans ces conditions, compte tenu à la fois de l’intérêt tout particulier du site du château de Coucy et du paysage situé à ses abords et de l’impact excessif qu’a sur eux le projet éolien querellé, le préfet de l’Aisne n’a pas commis d’erreur d’appréciation en refusant pour ce motif l’autorisation environnementale sollicitée.
4. Il résulte de ce qui précède que les conclusions à fin d’annulation présentées par la société pétitionnaire doivent être rejetées ainsi que, par voie de conséquence, ses conclusions aux fins de délivrance et d’injonction et celles qu’elle a présentées au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative.

DECIDE :

1. L’intervention de l’association  » Les amis de Coucy-le-Château « , la commune de Selens, la société civile immobilière (SCI) de la Bergerie, l’association pour la restauration du donjon de Coucy-le-Château, M. A… E…, M. et Mme AG… F…, M. H… S…, M. J… AD…, M. AH… W…, Mme T… X…, Mme B… Y…, M. V… Y…, M. Q… Z…, M. C… D…, M. et Mme AA… P…, M. K… AF…, M. G… L…, Mme U… R…, M. et Mme I… AB…, Mme O… AC…, M. AE… AC… et la commune de Coucy-le-Château-Auffrique est admise.
2. La requête de la société Parc éolien de Selens-Vézaponin est rejetée.
3. Le présent arrêt sera notifié à la société Parc éolien de Selens-Vézaponin, à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et à l’association  » Les amis de Coucy-le-Château, première intervenante dénommée en application du troisième alinéa de l’article R. 751-3 du code de justice administrative.

Copie en sera transmise pour information au préfet de l’Aisne.

Délibéré après l’audience du 11 décembre 2025, à laquelle siégeaient :

• Mme Ghislaine Borot, présidente de chambre,
• M. François-Xavier de Miguel, président-assesseur,
• M. Vincent Thulard, premier conseiller.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 décembre 2025.

Le rapporteur,
Signé : V. Thulard

La présidente de la 1ère chambre,
Signé : G. Borot

La greffière,
Signé : S. Pinto Carvalho

La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution du présent arrêt.

Pour expédition conforme,
La greffière en chef,
Par délégation,
La greffière,
Suzanne Pinto Carvalho