Fiscalité des pensions de retraite et pensions d’invalidité : revenus imposables et exonérations

Pensions de retraite et pensions d’invalidité : imposition à l’IR, revenus imposables et principales exonérations (BOFiP RSA-PENS)

Règle de principe (texte conservé) : « Les pensions de retraite et les pensions d’invalidité sont soumises à l’impôt sous réserve des exonérations expressément prévues par la loi ». Elles relèvent du champ des revenus imposables traités par la doctrine administrative (références BOFiP fournies), laquelle précise les modalités déclaratives, l’assiette et les cas d’exonération.

Champ du chapitre (texte conservé) : le chapitre est consacré (1) aux pensions de vieillesse et de retraite (section 1) et (2) aux pensions d’invalidité (section 2). Sur le plan pratique, cette distinction est structurante car la qualification de la prestation (retraite vs invalidité) conditionne l’analyse : origine de la pension, situation du bénéficiaire, et éventuels régimes particuliers.

Logique fiscale : l’imposition des pensions répond à une logique de revenu de remplacement : la pension est, en principe, un revenu perçu en contrepartie d’une activité antérieure (retraite) ou d’une incapacité (invalidité), et elle est intégrée dans le revenu global, sauf texte spécial d’exonération. Les exonérations doivent être lues strictement en tant que dérogations au principe d’imposition posé par la loi.

Points d’attention : (1) qualification de la somme (pension, rente, prestation assimilée) ; (2) identification du débiteur (régime de base, complémentaire, organisme) ; (3) existence d’une exonération légale ; (4) règles de déclaration et de justification en cas de contrôle ; (5) articulation avec d’autres revenus à forme de pension (rentes viagères, pensions alimentaires) traités dans le même titre doctrinal.

• Mots-clés : pensions de retraite, pensions d’invalidité, revenus imposables, exonérations, BOI-RSA-PENS, pensions de vieillesse.

Pour en savoir plus
BOFiP (référence fournie) : pensions / rentes viagères
BOFiP (référence fournie) : pensions de retraite
BOFiP (référence fournie) : pensions d’invalidité