Revenus distribués en cours de société : dividendes, avances et distributions occultes

Revenus distribués en cours de société : dividendes, avances et distributions occultes

Les revenus distribués en cours de société sans modification du pacte social peuvent prendre deux formes principales. Il peut s’agir, d’une part, de dividendes au sens strict, c’est-à-dire d’attributions régulières de bénéfices ou de réserves, au sens de l’article 109, 1-1° du CGI. Il peut s’agir, d’autre part, de répartitions de sommes ou valeurs non prélevées sur les bénéfices, visées à l’article 109, 1-2° du CGI.

Le champ des revenus concernés est large. Il comprend les produits des actions et parts sociales proprement dits, les avances, prêts ou acomptes consentis aux associés, ainsi que certaines situations particulières telles que le rachat de parts, les rémunérations excessives ou encore les dépenses de caractère somptuaire. S’y ajoutent les rémunérations et distributions occultes, les revenus distribués non visés par l’article 111 du CGI et le cas particulier des rémunérations visées à l’article L. 225-45 du code de commerce.

L’enjeu fiscal est d’identifier la véritable nature de la somme appréhendée par l’associé ou le bénéficiaire. Selon le cas, la somme peut être imposée comme distribution régulière, comme distribution assimilée, voire comme distribution occulte. Cette qualification détermine les conséquences en matière d’impôt sur le revenu, de revenus de capitaux mobiliers et d’obligations déclaratives de la société distributrice.

Le commentaire doctrinal procède donc par sous-sections, afin de distinguer successivement les produits des actions et parts sociales, les avances, prêts ou acomptes, le rachat de parts et les rémunérations excessives, les distributions occultes, les revenus non visés par l’article 111 et, enfin, les rémunérations de l’article L. 225-45 du code de commerce.

Pour en savoir plus

• Article 109 du CGI
• BOI-RPPM-RCM-10-20-20-10 : produits des actions et parts sociales
• BOI-RPPM-RCM-10-20-20-20 : avances, prêts ou acomptes
• BOI-RPPM-RCM-10-20-20-30 : rachat de parts, rémunérations excessives, dépenses somptuaires
• BOI-RPPM-RCM-10-20-20-40 : rémunérations et distributions occultes
• Article 111 du CGI
• BOI-RPPM-RCM-10-20-20-50 : revenus distribués non visés par l’article 111
• Article L. 225-45 du code de commerce
• BOI-RPPM-RCM-10-20-20-60 : cas particulier des rémunérations visées à l’article L. 225-45