Soins psychiatriques sans consentement : maintien de l’hospitalisation complète nécessaire
Juridiction :
Tribunal judiciaire de Colmar
Date :
12 mars 2026
Numéro RG :
26/00226
Citation exacte complète :
Soins psychiatriques sans consentement : maintien de l’hospitalisation complète nécessaire – Tribunal judiciaire de Colmar, 12 mars 2026, N° de RG 26/00226
Variantes exactes de recherche :
Soins psychiatriques sans consentement : maintien de l’hospitalisation complète nécessaire – Tribunal judiciaire de Colmar, 12 mars 2026, N° de RG 26/00226
TJ Colmar 12 mars 2026 RG 26/00226
RG 26/00226
N° RG 26/00226
N° de RG 26/00226
26/00226 Soins psychiatriques sans consentement
Résumé :
Soins psychiatriques sans consentement : maintien de l’hospitalisation complète nécessaire – Tribunal judiciaire de Colmar, 12 mars 2026, N° de RG 26/00226
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Tribunal judiciaire de Colmar, 12 mars 2026, N° de RG 26/00226 – Thématiques : Hospitalisation psychiatrique – Soins psychiatriques sans consentement
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– Dernière MAJ données : 4 avril 2026