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Incapacité permanente partielle (IPP)

Tribunal judiciaire de Limoges, 13 mars 2026, N° de RG 23/00096

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
Décision recherchée :
Accident du travail : contestation du taux d’incapacité et imputation des coûts

Juridiction :
Tribunal judiciaire de Limoges

Date :
13 mars 2026

Numéro RG :
23/00096

Citation exacte complète :
Accident du travail : contestation du taux d’incapacité et imputation des coûts – Tribunal judiciaire de Limoges, 13 mars 2026, N° de RG 23/00096

Variantes exactes de recherche :
Accident du travail : contestation du taux d’incapacité et imputation des coûts – Tribunal judiciaire de Limoges, 13 mars 2026, N° de RG 23/00096
TJ Limoges 13 mars 2026 RG 23/00096
RG 23/00096
N° RG 23/00096
N° de RG 23/00096
23/00096 Accident du travail

Résumé :
Accident du travail : contestation du taux d’incapacité et imputation des coûts – Tribunal judiciaire de Limoges, 13 mars 2026, N° de RG 23/00096