LegalPlanet CommunesIA juridique pour les mairies
Les IA
Jurisprudence

Tribunal judiciaire de Nantes, 13 mars 2026, N° de RG 25/03823

Mis à jour le Rédaction LegalPlanetSources officielles citées
Décision recherchée :
Crédit à la consommation : défaillance de l’emprunteur et recours du prêteur

Juridiction :
Tribunal judiciaire de Nantes

Date :
13 mars 2026

Numéro RG :
25/03823

Citation exacte complète :
Crédit à la consommation : défaillance de l’emprunteur et recours du prêteur – Tribunal judiciaire de Nantes, 13 mars 2026, N° de RG 25/03823

Variantes exactes de recherche :
Crédit à la consommation : défaillance de l’emprunteur et recours du prêteur – Tribunal judiciaire de Nantes, 13 mars 2026, N° de RG 25/03823
TJ Nantes 13 mars 2026 RG 25/03823
RG 25/03823
N° RG 25/03823
N° de RG 25/03823
25/03823 Crédit à la consommation

Résumé :
Il s’agit d’une décision du Tribunal judiciaire de Nantes, 13 mars 2026, N° de RG 25/03823 relative au crédit à la consommation : défaillance de l’emprunteur et recours du prêteur.