Omission sur listes électorales : recours pour inscription d’un électeur écarté
Juridiction :
Tribunal judiciaire de Tarbes
Date :
13 mars 2026
Numéro RG :
26/00007
Citation exacte complète :
Omission sur listes électorales : recours pour inscription d’un électeur écarté – Tribunal judiciaire de Tarbes, 13 mars 2026, N° de RG 26/00007
Variantes exactes de recherche :
Omission sur listes électorales : recours pour inscription d’un électeur écarté – Tribunal judiciaire de Tarbes, 13 mars 2026, N° de RG 26/00007
TJ Tarbes 13 mars 2026 RG 26/00007
RG 26/00007
N° RG 26/00007
N° de RG 26/00007
26/00007 Omission sur listes électorales
Résumé :
Omission sur listes électorales : recours pour inscription d’un électeur écarté – Tribunal judiciaire de Tarbes, 13 mars 2026, N° de RG 26/00007
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Tribunal judiciaire de Tarbes, 13 mars 2026, N° de RG 26/00007 – Thématiques : Communes / Mairies – Recours pour inscription
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– Dernière MAJ données : 4 avril 2026