Omission sur listes électorales : recours pour inscription en cas d’erreur matérielle
Juridiction :
Tribunal judiciaire de Tarbes
Date :
13 mars 2026
Numéro RG :
26/00014
Citation exacte complète :
Omission sur listes électorales : recours pour inscription en cas d’erreur matérielle – Tribunal judiciaire de Tarbes, 13 mars 2026, N° de RG 26/00014
Variantes exactes de recherche :
Omission sur listes électorales : recours pour inscription en cas d’erreur matérielle – Tribunal judiciaire de Tarbes, 13 mars 2026, N° de RG 26/00014
TJ Tarbes 13 mars 2026 RG 26/00014
RG 26/00014
N° RG 26/00014
N° de RG 26/00014
26/00014 Omission sur listes électorales
Résumé :
Omission sur listes électorales : recours pour inscription en cas d’erreur matérielle – Tribunal judiciaire de Tarbes, 13 mars 2026, N° de RG 26/00014
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Tribunal judiciaire de Tarbes, 13 mars 2026, N° de RG 26/00014 – Thématiques : Communes / Mairies – Recours pour inscription
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– Dernière MAJ données : 4 avril 2026