2026-03-13
Juridiction :
Tribunal judiciaire de Versailles
Date :
13 mars 2026
Numéro RG :
26/00001
Citation exacte complète :
Recours électoral : comment contester une radiation sur la liste électorale ? – Tribunal judiciaire de Versailles, 13 mars 2026, N° de RG 26/00001
Variantes exactes de recherche :
Recours électoral : comment contester une radiation sur la liste électorale ? – Tribunal judiciaire de Versailles, 13 mars 2026, N° de RG 26/00001
TJ Versailles 13 mars 2026 RG 26/00001
RG 26/00001
N° RG 26/00001
N° de RG 26/00001
26/00001 Recours électoral
Résumé :
Recours électoral : comment contester une radiation sur la liste électorale ? – Tribunal judiciaire de Versailles, 13 mars 2026, N° de RG 26/00001
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Tribunal judiciaire de Versailles, 13 mars 2026, N° de RG 26/00001 – Thématiques : Communes / Mairies – Recours électoral
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– Dernière MAJ données : 4 avril 2026