N° RG 26/00263 – N° Portalis DBVL-V-B7K-WIKW

Nature de l’acte de saisine : Déclaration d’appel valant inscription au rôle

Date de l’acte de saisine : 09 Janvier 2026

Date de la saisine : 09 Janvier 2026

Date de la décision attaquée : 04 NOVEMBRE 2025

Décision attaquée : AU FOND

Juridiction : TJ HORS JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP DE, [Localité 1]

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APPELANT
,
[B], [Z]

Représenté par Me Stéphanie HELOU, avocat au barreau de QUIMPER – N° du dossier 2323341

INTIMEES
,
[Y], [P]

Représentée par Me Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS., avocat au barreau de QUIMPER – N° du dossier B0801B

S.A.S. FIDUCIA CARS

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Monsieur David JOBARD, conseiller de la mise en état,

Assisté de Rozenn COURTEL, greffier,

Par déclaration du 9 janvier 2026, M., [B], [Z] a relevé appel d’un jugement rendu le 4 novembre 2025 par le tribunal judiciaire de Quimper dans un litige l’opposant à la société Fiducia Cars et Mme, [Y], [P].

Par conclusions du 5 mars 2026, M., [B], [Z] a déclaré se désister de son appel.

Le désistement exprimé par M., [B], [Z] ne contient pas de réserves.

Il convient en conséquence, conformément aux dispositions des articles 400 et suivants du code de procédure civile, de constater le dessaisissement de la cour sur le fond de l’affaire.

Il résulte de l’article 399 du code de procédure civile que le désistement emporte, sauf convention contraire, soumission de payer les frais de l’instance éteinte.

PAR CES MOTIFS

Le conseiller de la mise en état,

CONSTATONS l’extinction, par l’effet du désistement, de l’instance d’appel poursuivie par M., [B], [Z] à l’encontre de la société Fiducia Cars et Mme, [Y], [P].

DISONS que M., [B], [Z] conservera les dépens de l’instance.

A, [Localité 2], le 24 mars 2026

Le greffier Le conseiller de la mise en état