Décision recherchée :
Responsabilité agence de voyage : absence de faute prouvée et rejet des demandes indemnitaires
Juridiction :
Cour d’appel de Lyon
Date :
24 mars 2026
Numéro RG :
24/05518
Citation exacte complète :
Responsabilité agence de voyage : absence de faute prouvée et rejet des demandes indemnitaires – Cour d’appel de Lyon, 24 mars 2026, N° de RG 24/05518.
Variantes exactes de recherche :
Responsabilité agence de voyage : absence de faute prouvée et rejet des demandes indemnitaires – Cour d’appel de Lyon, 24 mars 2026, N° de RG 24/05518.
Cour d’appel de Lyon 24 mars 2026 RG 24/05518
RG 24/05518
N° RG 24/05518
N° de RG 24/05518
24/05518 Responsabilité agence de voyage
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Lyon, 24 mars 2026, N° de RG 24/05518 relative à la responsabilité agence de voyage : absence de faute prouvée et rejet des demandes indemnitaires.
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Lyon, 24 mars 2026, 24/05518 – Thématiques : Transports – Responsabilité agence de voyage
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 4 avril 2026