Décision recherchée :
Prêt personnel : réduction de la clause pénale et octroi de délais de paiement aux emprunteurs
Juridiction :
Cour d’appel d’Amiens
Date :
19 mars 2026
Numéro RG :
24/03222
Citation exacte complète :
Prêt personnel : réduction de la clause pénale et octroi de délais de paiement aux emprunteurs – Cour d’appel d’Amiens, 19 mars 2026, 24/03222.
Variantes exactes de recherche :
Prêt personnel : réduction de la clause pénale et octroi de délais de paiement aux emprunteurs – Cour d’appel d’Amiens, 19 mars 2026, 24/03222.
Cour d’appel d’Amiens 19 mars 2026 RG 24/03222
RG 24/03222
N° RG 24/03222
N° de RG 24/03222
24/03222 Prêt personnel réduction clause pénale délais paiement
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel d’Amiens, 19 mars 2026, N° de RG 24/03222 relative au prêt personnel : réduction de la clause pénale et octroi de délais de paiement aux emprunteurs.
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Cour d’appel d’Amiens, 19 mars 2026, 24/03222 – Thématiques : Travail / Licenciement – Prêt personnel
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– Dernière MAJ données : 13 avril 2026