Décision recherchée :
Opposition à injonction de payer : prescription et respect du contradictoire en caution solidaire
Juridiction :
Cour d’appel de Douai
Date :
26 mars 2026
Numéro RG :
23/03627
Citation exacte complète :
Opposition à injonction de payer : prescription et respect du contradictoire en caution solidaire – Cour d’appel de Douai, 26 mars 2026, N° de RG 23/03627.
Variantes exactes de recherche :
Opposition à injonction de payer : prescription et respect du contradictoire en caution solidaire – Cour d’appel de Douai, 26 mars 2026, N° de RG 23/03627.
Cour d’appel de Douai 26 mars 2026 RG 23/03627
RG 23/03627
N° RG 23/03627
N° de RG 23/03627
23/03627 Opposition à injonction de payer
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Douai, 26 mars 2026, N° de RG 23/03627 relative à l’opposition à injonction de payer : prescription et respect du contradictoire en caution solidaire.
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Cour d’appel de Douai, 26 mars 2026, 23/03627 – Thématiques : Procédure – Opposition à injonction
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– Dernière MAJ données : 13 avril 2026