Décision recherchée :
Cadre dirigeant : critères et contestation d’un licenciement pour faute grave
Juridiction :
Cour d’appel de Lyon
Date :
27 mars 2026
Numéro RG :
22/05380
Citation exacte complète :
Cadre dirigeant : critères et contestation d’un licenciement pour faute grave – Cour d’appel de Lyon, 27 mars 2026, 22/05380.
Variantes exactes de recherche :
Cadre dirigeant : critères et contestation d’un licenciement pour faute grave – Cour d’appel de Lyon, 27 mars 2026, 22/05380.
Cour d’appel de Lyon 27 mars 2026 RG 22/05380
RG 22/05380
N° RG 22/05380
N° de RG 22/05380
22/05380 Cadre dirigeant
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Lyon, 27 mars 2026, N° de RG 22/05380 relative au cadre dirigeant : critères et contestation d’un licenciement pour faute grave.
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Lyon, 27 mars 2026, 22/05380 – Thématiques : Associations – Cadre dirigeant
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– Dernière MAJ données : 13 avril 2026