Décision recherchée :
Vente d’animal : devoir d’information et résolution du contrat en cas de défaut de conformité
Juridiction :
Cour d’appel de Nancy
Date :
23 mars 2026
Numéro RG :
24/01997
Citation exacte complète :
Vente d’animal : devoir d’information et résolution du contrat en cas de défaut de conformité – Cour d’appel de Nancy, 23 mars 2026, N° de RG 24/01997.
Variantes exactes de recherche :
Vente d’animal : devoir d’information et résolution du contrat en cas de défaut de conformité – Cour d’appel de Nancy, 23 mars 2026, N° de RG 24/01997.
Cour d’appel de Nancy 23 mars 2026 RG 24/01997
RG 24/01997
N° RG 24/01997
N° de RG 24/01997
24/01997 Vente d’animal
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Nancy, 23 mars 2026, N° de RG 24/01997 relative à la vente d’animal : devoir d’information et résolution du contrat en cas de défaut de conformité.
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Nancy, 23 mars 2026, 24/01997 – Thématiques : Animaux – Vente d’animal
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– Dernière MAJ données : 13 avril 2026