Décision recherchée :
Prêt professionnel : contester la déchéance du terme et les obligations des cautions
Juridiction :
Cour d’appel de Metz
Date :
20 mars 2026
Numéro RG :
24/01004
Citation exacte complète :
Prêt professionnel : contester la déchéance du terme et les obligations des cautions – Cour d’appel de Metz, 20 mars 2026, 24/01004.
Variantes exactes de recherche :
Prêt professionnel : contester la déchéance du terme et les obligations des cautions – Cour d’appel de Metz, 20 mars 2026, 24/01004.
Cour d’appel de Metz 20 mars 2026 RG 24/01004
RG 24/01004
N° RG 24/01004
N° de RG 24/01004
24/01004 Prêt professionnel
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Metz, 20 mars 2026, N° de RG 24/01004 relative au prêt professionnel : contester la déchéance du terme et les obligations des cautions.
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Metz, 20 mars 2026, 24/01004 – Thématiques : Médiation – Déchéance du terme
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– Dernière MAJ données : 13 avril 2026