Décision recherchée :
Rupture conventionnelle : contestation de la validité et conséquences en cas de vice du consentement ou prescription
Juridiction :
Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion
Date :
26 mars 2026
Numéro RG :
24/00833
Citation exacte complète :
Rupture conventionnelle : contestation de la validité et conséquences en cas de vice du consentement ou prescription – Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 mars 2026, 24/00833.
Variantes exactes de recherche :
Rupture conventionnelle : contestation de la validité et conséquences en cas de vice du consentement ou prescription – Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 mars 2026, 24/00833.
Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion 26 mars 2026 RG 24/00833
RG 24/00833
N° RG 24/00833
N° de RG 24/00833
24/00833 Rupture conventionnelle
Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 mars 2026, N° de RG 24/00833 relative à la rupture conventionnelle : contestation de la validité et conséquences en cas de vice du consentement ou prescription.
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Saint-Denis de la Réunion, 26 mars 2026, 24/00833 – Thématiques : Travail / Licenciement – Rupture conventionnelle
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– Dernière MAJ données : 13 avril 2026