Décision recherchée :
Agression par un chien de catégorie 1 : comment établir la responsabilité du propriétaire et obtenir réparation ?
Juridiction :
Tribunal judiciaire de Nîmes
Date :
17 mars 2026
Numéro RG :
25/05905
Citation exacte complète :
Agression par un chien de catégorie 1 : comment établir la responsabilité du propriétaire et obtenir réparation ? – Tribunal judiciaire de Nîmes, 17 mars 2026, RG n° 25/05905
Variantes exactes de recherche :
Agression par un chien de catégorie 1 : comment établir la responsabilité du propriétaire et obtenir réparation ? – Tribunal judiciaire de Nîmes, 17 mars 2026, RG n° 25/05905
TJ Nîmes 17 mars 2026 RG 25/05905
RG 25/05905
N° RG 25/05905
N° de RG 25/05905
25/05905 Agression par un chien de catégorie 1
Résumé :
Agression par un chien de catégorie 1 : comment établir la responsabilité du propriétaire et obtenir réparation ? – Tribunal judiciaire de Nîmes, 17 mars 2026, RG n° 25/05905
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Tribunal judiciaire de Nîmes, 17 mars 2026, RG n° 25/05905 – Thématiques : Animaux – Responsabilité du propriétaire
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 4 avril 2026