Décision recherchée :
2026-03-16
Juridiction :
Tribunal judiciaire de Bordeaux
Date :
16 mars 2026
Numéro RG :
25/02097
Citation exacte complète :
Colis perdu lors d’un déménagement : quelles sont les recours possibles contre le transporteur ? – Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16 mars 2026, N° de RG 25/02097
Variantes exactes de recherche :
Colis perdu lors d’un déménagement : quelles sont les recours possibles contre le transporteur ? – Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16 mars 2026, N° de RG 25/02097
TJ Bordeaux 16 mars 2026 RG 25/02097
RG 25/02097
N° RG 25/02097
N° de RG 25/02097
25/02097 Colis perdu lors d’un déménagement
Résumé :
Colis perdu lors d’un déménagement : quelles sont les recours possibles contre le transporteur ? – Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16 mars 2026, N° de RG 25/02097
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Tribunal judiciaire de Bordeaux, 16 mars 2026, N° de RG 25/02097 – Thématiques : Transports – Recours contre le transporteur
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 4 avril 2026