Décision recherchée :
2026-03-15
Juridiction :
Tribunal judiciaire de Tarbes
Date :
15 mars 2026
Numéro RG :
26/00022
Citation exacte complète :
Radiation des listes électorales : comment prouver son droit à la réinscription ? – Tribunal judiciaire de Tarbes, 15 mars 2026, RG n° 26/00022
Variantes exactes de recherche :
Radiation des listes électorales : comment prouver son droit à la réinscription ? – Tribunal judiciaire de Tarbes, 15 mars 2026, RG n° 26/00022
TJ Tarbes 15 mars 2026 RG 26/00022
RG 26/00022
N° RG 26/00022
N° de RG 26/00022
26/00022 Radiation des listes électorales
Résumé :
Radiation des listes électorales : comment prouver son droit à la réinscription ? – Tribunal judiciaire de Tarbes, 15 mars 2026, RG n° 26/00022
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Tribunal judiciaire de Tarbes, 15 mars 2026, RG n° 26/00022 – Thématiques : Communes / Mairies – Droit à la réinscription
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 4 avril 2026