Décision recherchée :
Inscription sur les listes électorales : que faire en cas de non-inscription pour défaut de diligence ?
Juridiction :
Tribunal judiciaire de Tarbes
Date :
15 mars 2026
Numéro RG :
26/00024
Citation exacte complète :
Inscription sur les listes électorales : que faire en cas de non-inscription pour défaut de diligence ? – Tribunal judiciaire de Tarbes, 15 mars 2026, RG n° 26/00024
Variantes exactes de recherche :
Inscription sur les listes électorales : que faire en cas de non-inscription pour défaut de diligence ? – Tribunal judiciaire de Tarbes, 15 mars 2026, RG n° 26/00024
TJ Tarbes 15 mars 2026 RG 26/00024
RG 26/00024
N° RG 26/00024
N° de RG 26/00024
26/00024 Inscription sur les listes électorales
Résumé :
Inscription sur les listes électorales : que faire en cas de non-inscription pour défaut de diligence ? – Tribunal judiciaire de Tarbes, 15 mars 2026, RG n° 26/00024
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Tribunal judiciaire de Tarbes, 15 mars 2026, RG n° 26/00024 – Thématiques : Communes / Mairies – Non-inscription électorale
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 4 avril 2026