Décision recherchée :
2026-03-15
Juridiction :
Tribunal judiciaire de Grenoble
Date :
15 mars 2026
Numéro RG :
26/00023
Citation exacte complète :
Radiation des listes électorales : comment contester une décision et obtenir sa réinscription ? – Tribunal judiciaire de Grenoble, 15 mars 2026, N° de RG 26/00023
Variantes exactes de recherche :
Radiation des listes électorales : comment contester une décision et obtenir sa réinscription ? – Tribunal judiciaire de Grenoble, 15 mars 2026, N° de RG 26/00023
TJ Grenoble 15 mars 2026 RG 26/00023
RG 26/00023
N° RG 26/00023
N° de RG 26/00023
26/00023 Radiation des listes électorales
Résumé :
Radiation des listes électorales : comment contester une décision et obtenir sa réinscription ? – Tribunal judiciaire de Grenoble, 15 mars 2026, N° de RG 26/00023
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Tribunal judiciaire de Grenoble, 15 mars 2026, N° de RG 26/00023 – Thématiques : Communes / Mairies – Contester une décision
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– Dernière MAJ données : 4 avril 2026