Décision recherchée :
2026-03-15
Juridiction :
Tribunal judiciaire de Paris
Date :
15 mars 2026
Numéro RG :
26/00023
Citation exacte complète :
Inscription sur la liste électorale : quelles sont les conditions pour un citoyen ? – Tribunal judiciaire de Paris, 15 mars 2026, N° de RG 26/00023
Variantes exactes de recherche :
Inscription sur la liste électorale : quelles sont les conditions pour un citoyen ? – Tribunal judiciaire de Paris, 15 mars 2026, N° de RG 26/00023
TJ Paris 15 mars 2026 RG 26/00023
RG 26/00023
N° RG 26/00023
N° de RG 26/00023
26/00023 Inscription sur la liste électorale
Résumé :
Inscription sur la liste électorale : quelles sont les conditions pour un citoyen ? – Tribunal judiciaire de Paris, 15 mars 2026, N° de RG 26/00023
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Tribunal judiciaire de Paris, 15 mars 2026, N° de RG 26/00023 – Thématiques : Communes / Mairies – Inscription sur la liste électorale
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 4 avril 2026