Décision recherchée :
2026-03-15
Juridiction :
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc
Date :
15 mars 2026
Numéro RG :
26/00017
Citation exacte complète :
Inscription sur la liste électorale : quelles sont les conditions pour un recours réussi ? – Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 15 mars 2026, N° de RG 26/00017
Variantes exactes de recherche :
Inscription sur la liste électorale : quelles sont les conditions pour un recours réussi ? – Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 15 mars 2026, N° de RG 26/00017
TJ Saint-Brieuc 15 mars 2026 RG 26/00017
RG 26/00017
N° RG 26/00017
N° de RG 26/00017
26/00017 Inscription sur la liste électorale
Résumé :
Inscription sur la liste électorale : quelles sont les conditions pour un recours réussi ? – Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 15 mars 2026, N° de RG 26/00017
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Tribunal judiciaire de Saint-Brieuc, 15 mars 2026, N° de RG 26/00017 – Thématiques : Communes / Mairies – Recours réussi
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 4 avril 2026