Décision recherchée :
Inscription sur la liste électorale : quelles conditions pour un citoyen de [Localité 4] ?
Juridiction :
Tribunal judiciaire d’Angers
Date :
15 mars 2026
Numéro RG :
26/00348
Citation exacte complète :
Inscription sur la liste électorale : quelles conditions pour un citoyen de [Localité 4] ? – Tribunal judiciaire d’Angers, 15 mars 2026, N° de RG 26/00348
Variantes exactes de recherche :
Inscription sur la liste électorale : quelles conditions pour un citoyen de [Localité 4] ? – Tribunal judiciaire d’Angers, 15 mars 2026, N° de RG 26/00348
TJ Angers 15 mars 2026 RG 26/00348
RG 26/00348
N° RG 26/00348
N° de RG 26/00348
26/00348 Inscription sur la liste électorale
Résumé :
Inscription sur la liste électorale : quelles conditions pour un citoyen de [Localité 4] ? – Tribunal judiciaire d’Angers, 15 mars 2026, N° de RG 26/00348
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Tribunal judiciaire d’Angers, 15 mars 2026, N° de RG 26/00348 – Thématiques : Communes / Mairies – Inscription sur la liste électorale
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 4 avril 2026