Décision recherchée :
2026-04-08
Juridiction :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Date :
08 avril 2026
Numéro RG :
25/00661
Citation exacte complète :
Opposition à contrainte URSSAF : comment contester une forclusion liée à une inscription de faux ? – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 8 avril 2026, N° de RG 25/00661
Variantes exactes de recherche :
Opposition à contrainte URSSAF : comment contester une forclusion liée à une inscription de faux ? – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 8 avril 2026, N° de RG 25/00661
Juridiction, date et RG figurant ici Opposition à contrainte URSSAF : comment contester une forclusion liée à une inscription de faux ? – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 8 avril 2026, N° de RG 25/00661
RG figurant ici Opposition à contrainte URSSAF : comment contester une forclusion liée à une inscription de faux ? – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 8 avril 2026, N° de RG 25/00661
N° RG figurant ici Opposition à contrainte URSSAF : comment contester une forclusion liée à une inscription de faux ? – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 8 avril 2026, N° de RG 25/00661
N° de RG figurant ici Opposition à contrainte URSSAF : comment contester une forclusion liée à une inscription de faux ? – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 8 avril 2026, N° de RG 25/00661
Numéro figurant ici avec thème, exemple de sortie : 25/00661 Opposition à contrainte URSSAF
Résumé :
Opposition à contrainte URSSAF : comment contester une forclusion liée à une inscription de faux ? – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 8 avril 2026, N° de RG 25/00661
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel d’aix-en-provence, 8 avril 2026, N° de RG 25/00661 – Thématiques : Procédure – Opposition à contrainte URSSAF
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 13 avril 2026