Décision recherchée :
2026-03-31
Juridiction :
Cour d’appel de Nîmes
Date :
31 mars 2026
Numéro RG :
24/00381
Citation exacte complète :
Rupture de contrat de travail dans le sport : quelles conséquences en cas de désistement de l’appel ? – Cour d’appel de Nîmes, 31 mars 2026, N° de RG 24/00381
Variantes exactes de recherche :
Rupture de contrat de travail dans le sport : quelles conséquences en cas de désistement de l’appel ? – Cour d’appel de Nîmes, 31 mars 2026, N° de RG 24/00381
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RG figurant ici Rupture de contrat de travail dans le sport : quelles conséquences en cas de désistement de l’appel ? – Cour d’appel de Nîmes, 31 mars 2026, N° de RG 24/00381
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Numéro figurant ici avec thème, exemple de sortie : 24/00381 Rupture de contrat de travail
Résumé :
Rupture de contrat de travail dans le sport : quelles conséquences en cas de désistement de l’appel ? – Cour d’appel de Nîmes, 31 mars 2026, N° de RG 24/00381
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Nîmes, 31 mars 2026, N° de RG 24/00381 – Thématiques : Procédure – Rupture de contrat
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 13 avril 2026