Décision recherchée :
2026-03-31
Juridiction :
Cour d’appel de Poitiers
Date :
31 mars 2026
Numéro RG :
24/01345
Citation exacte complète :
Conflit sur la pension d’un cheval : le propriétaire peut-il contester les frais engagés par le gardien ? – Cour d’appel de Poitiers, 31 mars 2026, N° de RG 24/01345
Variantes exactes de recherche :
Conflit sur la pension d’un cheval : le propriétaire peut-il contester les frais engagés par le gardien ? – Cour d’appel de Poitiers, 31 mars 2026, N° de RG 24/01345
Juridiction, date et RG figurant ici Conflit sur la pension d’un cheval : le propriétaire peut-il contester les frais engagés par le gardien ? – Cour d’appel de Poitiers, 31 mars 2026, N° de RG 24/01345
RG figurant ici Conflit sur la pension d’un cheval : le propriétaire peut-il contester les frais engagés par le gardien ? – Cour d’appel de Poitiers, 31 mars 2026, N° de RG 24/01345
N° RG figurant ici Conflit sur la pension d’un cheval : le propriétaire peut-il contester les frais engagés par le gardien ? – Cour d’appel de Poitiers, 31 mars 2026, N° de RG 24/01345
N° de RG figurant ici Conflit sur la pension d’un cheval : le propriétaire peut-il contester les frais engagés par le gardien ? – Cour d’appel de Poitiers, 31 mars 2026, N° de RG 24/01345
Numéro figurant ici avec thème, exemple de sortie : 24/01345 AAH différentielle
Résumé :
Conflit sur la pension d’un cheval : le propriétaire peut-il contester les frais engagés par le gardien ? – Cour d’appel de Poitiers, 31 mars 2026, N° de RG 24/01345
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Poitiers, 31 mars 2026, N° de RG 24/01345 – Thématiques : Animaux – Conflit sur la pension
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 13 avril 2026