Décision recherchée :
Honoraires d’avocat non signés : l’Association A CONTREVENT peut-elle contester la décision du bâtonnier ?
Juridiction :
Cour d’appel d’Angers
Date :
07 avril 2026
Numéro RG :
25/01919
Citation exacte complète :
Honoraires d’avocat non signés : l’Association A CONTREVENT peut-elle contester la décision du bâtonnier ? – Cour d’appel d’Angers, 7 avril 2026, N° de RG 25/01919
Variantes exactes de recherche :
Honoraires d’avocat non signés : l’Association A CONTREVENT peut-elle contester la décision du bâtonnier ? – Cour d’appel d’Angers, 7 avril 2026, N° de RG 25/01919
Cour d’appel d’Angers 07 avril 2026 RG 25/01919
RG 25/01919
N° RG 25/01919
N° de RG 25/01919
25/01919 Honoraires d’avocat non signés
Résumé :
Honoraires d’avocat non signés : l’Association A CONTREVENT peut-elle contester la décision du bâtonnier ? – Cour d’appel d’Angers, 7 avril 2026, N° de RG 25/01919
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Cour d’appel d’Angers, 7 avril 2026, N° de RG 25/01919 – Thématiques : Associations – Honoraires d’avocat
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– Dernière MAJ données : 13 avril 2026