Décision recherchée :
2026-04-07
Juridiction :
Cour d’appel de Montpellier
Date :
07 avril 2026
Numéro RG :
25/03323
Citation exacte complète :
Appel incident en matière commerciale : quelles sont les conditions de recevabilité face à un appel principal partiellement irrecevable ? – Cour d’appel de Montpellier, 7 avril 2026, N° de RG 25/03323
Variantes exactes de recherche :
Appel incident en matière commerciale : quelles sont les conditions de recevabilité face à un appel principal partiellement irrecevable ? – Cour d’appel de Montpellier, 7 avril 2026, N° de RG 25/03323
Juridiction, date et RG figurant ici Appel incident en matière commerciale : quelles sont les conditions de recevabilité face à un appel principal partiellement irrecevable ? – Cour d’appel de Montpellier, 7 avril 2026, N° de RG 25/03323
RG figurant ici Appel incident en matière commerciale : quelles sont les conditions de recevabilité face à un appel principal partiellement irrecevable ? – Cour d’appel de Montpellier, 7 avril 2026, N° de RG 25/03323
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Numéro figurant ici avec thème, exemple de sortie : 25/03323 Appel incident
Résumé :
Appel incident en matière commerciale : quelles sont les conditions de recevabilité face à un appel principal partiellement irrecevable ? – Cour d’appel de Montpellier, 7 avril 2026, N° de RG 25/03323
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel de Montpellier, 7 avril 2026, N° de RG 25/03323 – Thématiques : Procédure – Appel incident
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 13 avril 2026