Décision recherchée :
2026-04-07
Juridiction :
Cour d’appel d’Angers
Date :
07 avril 2026
Numéro RG :
21/01515
Citation exacte complète :
Inondations récurrentes dans un immeuble : le syndicat des copropriétaires peut-il engager la responsabilité des constructeurs ? – Cour d’appel d’Angers, 7 avril 2026, N° de RG 21/01515
Variantes exactes de recherche :
Inondations récurrentes dans un immeuble : le syndicat des copropriétaires peut-il engager la responsabilité des constructeurs ? – Cour d’appel d’Angers, 7 avril 2026, N° de RG 21/01515
Juridiction, date et RG figurant ici Inondations récurrentes dans un immeuble : le syndicat des copropriétaires peut-il engager la responsabilité des constructeurs ? – Cour d’appel d’Angers, 7 avril 2026, N° de RG 21/01515
RG figurant ici Inondations récurrentes dans un immeuble : le syndicat des copropriétaires peut-il engager la responsabilité des constructeurs ? – Cour d’appel d’Angers, 7 avril 2026, N° de RG 21/01515
N° RG figurant ici Inondations récurrentes dans un immeuble : le syndicat des copropriétaires peut-il engager la responsabilité des constructeurs ? – Cour d’appel d’Angers, 7 avril 2026, N° de RG 21/01515
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Numéro figurant ici avec thème, exemple de sortie : 21/01515 Inondations récurrentes
Résumé :
Inondations récurrentes dans un immeuble : le syndicat des copropriétaires peut-il engager la responsabilité des constructeurs ? – Cour d’appel d’Angers, 7 avril 2026, N° de RG 21/01515
🇫🇷 Jurisprudence – LegalPlanet.pro – Consultation de la décision :
Cour d’appel d’Angers, 7 avril 2026, N° de RG 21/01515 – Thématiques : Expertises judiciaires – Responsabilité des constructeurs
– Paternité des données brutes : Ministère de la justice – Licence Open Data
– Dernière MAJ données : 13 avril 2026