Décision recherchée :
Responsabilité du propriétaire d’un navire échoué : peut-on engager sa responsabilité pour les frais de renflouage ?
Juridiction :
Cour d’appel de Rennes
Date :
01 avril 2026
Numéro RG :
23/00989
Citation exacte complète :
Responsabilité du propriétaire d’un navire échoué : peut-on engager sa responsabilité pour les frais de renflouage ? – Cour d’appel de Rennes, 1 avril 2026, N° de RG 23/00989
Variantes exactes de recherche :
Responsabilité du propriétaire d’un navire échoué : peut-on engager sa responsabilité pour les frais de renflouage ? – Cour d’appel de Rennes, 1 avril 2026, N° de RG 23/00989
Cour d’appel de Rennes 01 avril 2026 RG 23/00989
RG 23/00989
N° RG 23/00989
N° de RG 23/00989
23/00989 Responsabilité du propriétaire d’un navire échoué
Résumé :
Responsabilité du propriétaire d’un navire échoué : peut-on engager sa responsabilité pour les frais de renflouage ? – Cour d’appel de Rennes, 1 avril 2026, N° de RG 23/00989
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Cour d’appel de Rennes, 1 avril 2026, N° de RG 23/00989 – Thématiques : Transports – Responsabilité du propriétaire
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– Dernière MAJ données : 13 avril 2026