Résumé
Le demandeur, qui a initié le pourvoi, a contesté une décision antérieure rendue par une juridiction inférieure. Les motifs de ce pourvoi reposent sur des arguments juridiques qui remettent en question l’interprétation des faits ou l’application de la loi par la juridiction précédente. Le défendeur au pourvoi, quant à lui, a soutenu que la décision initiale était fondée et qu’il n’y avait pas lieu de la remettre en cause.
La Cour, en autorisant la réinscription, a reconnu l’importance des questions soulevées par le demandeur. Cela indique que les arguments présentés méritent d’être examinés de manière approfondie. La réinscription au rôle permet également de garantir que les droits des parties sont respectés et que la justice est rendue de manière équitable.
La greffière et la conseillère déléguée ont formalisé cette décision, soulignant ainsi le caractère officiel de la réinscription. Ce processus est essentiel pour assurer la transparence et la rigueur des procédures judiciaires. En somme, cette affaire illustre le fonctionnement du système judiciaire français, où les voies de recours sont disponibles pour garantir que les décisions de justice peuvent être contestées et réexaminées lorsque cela est jugé nécessaire.
Première présidence
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OReins
Pourvoi n° : B 23-15.733
Demandeur : M. [C]
Défendeur : la banque Caisse d’Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon
Requête n° : 1114/25
Ordonnance n° : 90384 du 9 avril 2026
ORDONNANCE
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ENTRE :
M. [I] [C], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation,
ET :
la banque Caisse d’Epargne et de Prévoyance du Languedoc Roussillon, ayant SELAS Froger & Zajdela pour avocat à la Cour de cassation, Michèle Graff-Daudret, conseillère déléguée par le premier président de la Cour de cassation, assistée de Vénusia Ismail, greffière lors des débats du 12 mars 2026, a rendu l’ordonnance suivante :
Vu l’ordonnance du 30 novembre 2023 prononçant la radiation du pourvoi enregistré sous le numéro B 23-15.733 formé à l’encontre de l’arrêt rendu le 19 janvier 2023 par la cour d’appel de Montpellier ;
Vu la requête du 10 novembre 2025 par laquelle M. [I] [C] demande la réinscription de l’instance au rôle de la Cour et les observations développées au soutien de cette requête ;
Vu les observations en défense de la SELAS Froger & Zajdela ;
Vu l’avis de Nicole Trassoudaine-Verger, avocate générale, recueilli lors des débats ;
Il résulte de l’examen des pièces produites que les causes de l’arrêt frappé de pourvoi ont été exécutées, dans la limite des facultés contributives de M. [C].
Il convient donc d’autoriser la réinscription de l’affaire au rôle de la Cour.
La réinscription au rôle de la Cour du pourvoi numéro B 23-15.733 est autorisée.
Fait à Paris, le 9 avril 2026
La greffière,
La conseillère déléguée,
Vénusia Ismail
Michèle Graff-Daudret