Jurisprudence

Tribunal judiciaire de Grenoble 28 avril 2026 23/06514

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⚖️ Tribunal judiciaire de Grenoble

📂 Saisies / Exécution forcée

🏷️

📑 Sommaire

Informations clés
Résumé
Références de jurisprudence
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Informations clés

Juridiction

Tribunal judiciaire de Grenoble

Catégorie

Saisies / Exécution forcée

Sous-catégorie

exécution forcée

Textes cités

Résumé

Les motifs de la décision sont occultés. La République Française mandate les huissiers, procureurs généraux, procureurs de la République et les forces de l’ordre pour assurer la mise en œuvre de la décision.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Exécution forcée : rôle des huissiers et collaboration avec les autorités compétentes

Juridiction :
Tribunal judiciaire de Grenoble

Date :
28 avril 2026

Numéro RG :
23/06514

Citation exacte complète :
Exécution forcée : rôle des huissiers et collaboration avec les autorités compétentes – Tribunal judiciaire de Grenoble, 28 avril 2026, N° de RG 23/06514.

Variantes exactes de recherche :
Exécution forcée : rôle des huissiers et collaboration avec les autorités compétentes – Tribunal judiciaire de Grenoble, 28 avril 2026, N° de RG 23/06514.
TJ Grenoble 28 avril 2026 RG 23/06514
RG 23/06514
N° RG 23/06514
N° de RG 23/06514
23/06514 Exécution forcée huissiers

Résumé :
Il s’agit d’une décision du Tribunal judiciaire de Grenoble, 28 avril 2026, N° de RG 23/06514 relative à l’exécution forcée, confirmant l’obligation pour les huissiers de justice de procéder à l’exécution sous la surveillance des procureurs généraux et des procureurs de la République, avec la possibilité d’appeler la force publique pour garantir l’effectivité des décisions judiciaires.

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