Jurisprudence
Cour de cassation, Première chambre civile, 13 mai 2026, Pourvoi n° 25-10.977
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Informations clés
Juridiction
Cour de cassation – 1ère Chambre civile
Catégorie
Procédure
Sous-catégorie
Procédure civile
Résumé
Un demandeur, la société Sofitek, a formé un pourvoi contre un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Paris dans un litige l’opposant à un défendeur. La Cour de cassation, première chambre civile, a examiné les moyens de cassation invoqués par le demandeur. Ceux-ci ont été jugés manifestement non fondés et n’ont pas justifié la cassation de la décision attaquée. En conséquence, la Cour a rejeté le pourvoi, condamné la société Sofitek aux dépens et rejeté sa demande au titre de l’article 700 du code de procédure civile. La décision a été rendue publiquement le 13 mai 2026.
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