Jurisprudence

Cour de cassation, Première chambre civile, 13 mai 2026, Pourvoi n° 24-21.119

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⚖️ Cour de cassation – 1ère Chambre civile

📂 Procédure

🏷️ Procédure civile

Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – 1ère Chambre civile

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

Procédure civile

Textes cités

Article 1014 du code de procédure civile, Article 700 du code de procédure civile, Article 450 du code de procédure civile

Résumé

Un litige oppose une société par actions simplifiée spécialisée en conseil international à une société étrangère de droit italien exerçant dans le secteur des croisières. La première a formé un pourvoi contre un jugement rendu par le tribunal judiciaire de Marseille. La Cour de cassation, après examen des moyens invoqués, a rejeté le pourvoi, estimant que le moyen de cassation n’était pas de nature à entraîner la cassation. La société demanderesse a été condamnée aux dépens et à verser une somme à la société défenderesse en application de l’article 700 du code de procédure civile.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Rejet non spécialement motivé

Juridiction :
Cour de cassation, première chambre civile

Date :
13 mai 2026

Numéro de Pourvoi :
B 24-21.119

Citation exacte complète :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, 13 mai 2026, N° de Pourvoi B 24-21.119.

Variantes exactes de recherche :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, 13 mai 2026, N° de Pourvoi B 24-21.119.
Cour de cassation 13 mai 2026 Pourvoi B 24-21.119
Pourvoi B 24-21.119
N° de Pourvoi B 24-21.119
B 24-21.119 Rejet non spécialement motivé

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour de cassation, première chambre civile, 13 mai 2026, N° de Pourvoi B 24-21.119, relative au rejet non spécialement motivé du pourvoi formé par la société TMR international consultant contre un jugement du tribunal judiciaire de Marseille.

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