Jurisprudence

Cour de cassation, Deuxième chambre civile, 13 mai 2026, Pourvoi n° 24-12.797

Consultez les éléments essentiels de cette décision : résumé, faits, motifs, dispositif et accès direct à la version officielle en PDF.

⚖️ Cour de cassation – 2ème Chambre civile

📂 Procédure

🏷️ pourvoi sans motivation spéciale

Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – 2ème Chambre civile

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

pourvoi sans motivation spéciale

Textes cités

Article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, Article 700 du code de procédure civile, Article 450, alinéa 2, du code de procédure civile

Résumé

Une société par actions simplifiée unipersonnelle a formé un pourvoi contre un arrêt de la cour d’appel dans un litige l’opposant à plusieurs personnes physiques, tant en leur nom personnel qu’en qualité d’ayants droit d’une personne décédée, ainsi qu’à une caisse primaire d’assurance maladie et au Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante. Les moyens de cassation invoqués n’étaient pas de nature à entraîner la cassation. La Cour de cassation a rejeté le pourvoi, condamné la société aux dépens et à verser des sommes aux parties adverses et au Fonds d’indemnisation.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Rejet non spécialement motivé

Juridiction :
Cour de cassation, deuxième chambre civile

Date :
13 mai 2026

Numéro de Pourvoi :
F 24-12.797

Citation exacte complète :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, 13 mai 2026, N° de Pourvoi F 24-12.797.

Variantes exactes de recherche :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, 13 mai 2026, N° de Pourvoi F 24-12.797.
Cour de cassation 13 mai 2026 Pourvoi F 24-12.797
Pourvoi F 24-12.797
N° de Pourvoi F 24-12.797
F 24-12.797 Rejet non spécialement motivé

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour de cassation, deuxième chambre civile, 13 mai 2026, N° de Pourvoi F 24-12.797, relative au rejet non spécialement motivé du pourvoi formé par la société [1] méditerranée dans un litige l’opposant à plusieurs parties, notamment des ayants droit et le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante.

📥 Télécharger la version officielle en PDF

Ouverture dans un nouvel onglet

🔝 Retour en haut

Voir toutes les publications de cette rubrique →