Jurisprudence

Cour de cassation, Troisième chambre civile, 7 mai 2026, Pourvoi n° 24-13.251

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⚖️ Cour de cassation – 3ème Chambre civile

📂 Procédure

🏷️ rejet de pourvoi

Informations clés

Juridiction

Cour de cassation – 3ème Chambre civile

Catégorie

Procédure

Sous-catégorie

rejet de pourvoi

Textes cités

Article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, article 700 du code de procédure civile, article 450 du code de procédure civile

Résumé

Deux particuliers ont formé un pourvoi contre un arrêt rendu par la cour d’appel d’Aix-en-Provence dans un litige les opposant à deux autres particuliers. La Cour de cassation a estimé que les moyens de cassation invoqués n’étaient pas de nature à entraîner la cassation. Elle a donc rejeté le pourvoi, condamné les demandeurs aux dépens, et rejeté leurs demandes au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

Références de jurisprudence

Décision recherchée :
Rejet non spécialement motivé

Juridiction :
Cour de cassation, troisième chambre civile

Date :
7 mai 2026

Numéro de Pourvoi :
Z 24-13.251

Citation exacte complète :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, 7 mai 2026, N° de Pourvoi Z 24-13.251.

Variantes exactes de recherche :
Rejet non spécialement motivé – Cour de cassation, 7 mai 2026, N° de Pourvoi Z 24-13.251.
Cour de cassation 7 mai 2026 Pourvoi Z 24-13.251
Pourvoi Z 24-13.251
N° de Pourvoi Z 24-13.251
Z 24-13.251 Rejet non spécialement motivé

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour de cassation, troisième chambre civile, 7 mai 2026, N° de Pourvoi Z 24-13.251 relative à un rejet non spécialement motivé du pourvoi formé par Mme [W] [R] et M. [E] [R].

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