Jurisprudence
Cour d’appel de Lyon, 26 mai 2026, 25/03623
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Informations clés
Juridiction
Cour d’appel de Lyon
Catégorie
Procédure
Sous-catégorie
Radiation d’office
Textes cités
Résumé
Les parties se sont abstenues d’accomplir les actes de la procédure dans les délais impartis, ce qui a conduit à ordonner la radiation d’office de l’affaire. Cette décision est prise conformément aux articles 781, 769 et 910 du code de procédure civile. L’affaire ne pourra être remise au rôle qu’après exécution des diligences demandées.
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