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Cour d'appel d'Aix-en-Provence

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 26 mai 2026, 21/09886

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Jurisprudence

Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 26 mai 2026, 21/09886

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⚖️ Cour d’appel d’Aix-en-Provence

📂 Procédure

🏷️ Radiation d’instance

Informations clés

Juridiction
Cour d’appel d’Aix-en-Provence
Catégorie
Procédure
Sous-catégorie
Radiation d’instance
Textes cités

Résumé

L’instance a été radiée pour absence de diligences des parties, faute de réponse dans les délais impartis à une injonction préalable.

Références de jurisprudence
Décision recherchée :
Radiation d’instance pour absence de diligences dans les délais impartis

Juridiction :
Cour d’appel d’Aix-en-Provence

Date :
26 mai 2026

Numéro RG :
21/09886

Citation exacte complète :
Radiation d’instance pour absence de diligences dans les délais impartis – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 26 mai 2026, N° de RG 21/09886.

Variantes exactes de recherche :
Radiation d’instance pour absence de diligences dans les délais impartis – Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 26 mai 2026, N° de RG 21/09886.
CA Aix-en-Provence 26 mai 2026 RG 21/09886
RG 21/09886
N° RG 21/09886
N° de RG 21/09886
21/09886 Radiation d’instance

Résumé :
Il s’agit d’une décision de la Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 26 mai 2026, N° de RG 21/09886 relative à la radiation d’instance pour absence de diligences dans les délais impartis.

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Cour d’appel d’Aix-en-Provence, 26 mai 2026, 21/09886 – Thématiques : Procédure – –
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Dernière MAJ données : 14 mai 2026

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