Jurisprudence
Cour d’appel de Besançon, 26 mai 2026, 24/01533
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Informations clés
Juridiction
Cour d’appel de Besançon
Catégorie
Travail / Licenciement
Sous-catégorie
Licenciement pour faute
Textes cités
Résumé
Un salarié protégé a été licencié pour faute grave, notamment pour injures, menaces et refus de respecter les consignes de sécurité. Après plusieurs recours administratifs et judiciaires, le licenciement a été confirmé. Le conseil de prud’hommes a rejeté les demandes du salarié tendant à la nullité du licenciement, à sa réintégration, ainsi qu’à des dommages-intérêts pour discrimination syndicale et entrave. La cour a confirmé le jugement, estimant que le licenciement reposait sur une faute grave et que les demandes du salarié étaient infondées.
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