Jurisprudence

⚖️ Cour d’appel de Poitiers

📂 Assurances

🏷️ Indemnisation accident

Un homme victime d’un accident de la circulation a saisi le tribunal judiciaire pour obtenir l’indemnisation de ses préjudices. Le tribunal a fixé la consolidation, évalué les préjudices, condamné l’assureur à payer une somme en réparation, rejeté certaines demandes et ordonné la capitalisation des intérêts. L’homme a interjeté appel, demandant la réévaluation de certains postes de préjudice et le doublement des intérêts. L’assureur a demandé la réforme partielle du jugement. La cour a confirmé le jugement sauf sur certains postes, notamment l’aide tierce personne, les frais de jardinage, les leçons de conduite, l’incidence professionnelle et le déficit fonctionnel permanent, qu’elle a réévalués ou infirmés. Elle a condamné l’assureur à payer une somme supplémentaire et a rejeté la demande de doublement des intérêts. La cour a condamné l’assureur aux dépens et à payer une indemnité au titre des frais irrépétibles.

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