Jurisprudence
Cour d’appel de Paris, 26 mai 2026, 23/01025
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Informations clés
Juridiction
Cour d’appel de Paris
Catégorie
Travail / Licenciement
Sous-catégorie
Discrimination
Textes cités
Résumé
Une salariée engagée en 2008 par une société a contesté son positionnement au grade D et a saisi le conseil de prud’hommes pour obtenir un repositionnement rétroactif, des dommages et intérêts pour discrimination, harcèlement moral, violation de l’obligation de sécurité et autres manquements. Le conseil a débouté la salariée de ses demandes. En appel, la salariée a soutenu avoir subi une discrimination liée à son sexe et à sa vie familiale, ainsi qu’un harcèlement moral. La société a contesté ces allégations. La cour a examiné les éléments produits, notamment les parcours qualifiants, les échanges de courriels et les attestations, et a conclu que l’employeur avait justifié par des éléments objectifs l’absence de discrimination et de harcèlement. La cour a confirmé le jugement, déboutant la salariée de ses demandes.
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